ENTREPRISE : SA TRANSMISSION

NOTRE MISSION

Réussir la transmission de son entreprise est l’aboutissement d’une vie professionnelle. Après avoir créé, développé, solidifié son entreprise, la transmettre est une réussite formidable.

Pour cela, il faut anticiper, souvent quelques années avant, organiser la transmission des savoirs, des compétences, des responsabilités, adapter les statuts. Le notaire de l’entreprise qui suit celle-ci depuis de nombreuses années et qui connait également les attentes du dirigeant en matière familiale dans la sphère privée, saura donner les conseils avisés qui permettent une transmission harmonieuse et avec une fiscalité optimale.

NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES

Vous avez comme projet de transmettre votre entreprise à un tiers ou à vos enfants ? L’accompagnement dans ce projet nécessite de conjuguer les compétences en droit de la famille et droit des sociétés avec pour objectif :

• Rédaction de cessions de titres sociaux avec clauses de détermination du prix et/ou clauses de garantie d’actif et de passif ;
• Cession de tous fonds de commerce, libéral, artisanal ;
• Donation-partage ;
• Création de société Holding pour une reprise familiale ou extra-familiale…

Les équipes de NOTAPARC NOTAIRES  vous conseillent sur l’optimisation juridique et fiscale de la transmission de votre entreprise ou de votre société.

Apport en société, Pacte DUTREIL, donation, donation-partage. Les équipes de NOTAPARC NOTAIRES vous accompagnent et rédigent avec vous les actes qui permettront d’organiser la transmission de votre entreprise ou la transmission de votre société, dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.

Votre interlocutrice

Emilie CARON

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