INTERNATIONAL

Le notaire est un officier public exerçant sur le territoire français. Il apporte à tous ceux qui ont à y vivre, y prospérer, sa connaissance des lois en vigueur et notamment lorsqu’il peut y avoir conflit entre plusieurs lois applicables.

Il est ainsi compétent pour établir les actes de vente de biens situés en France, même si les vendeurs ou les acquéreurs ne dépendent pas eux-mêmes généralement des lois françaises. Les contrats établis pour des non ressortissants doivent faire l’objet d’une rédaction particulière pour en garantir l’exécution non seulement sur place mais aussi dans le cadre de la loi nationale du signataire.

Le notaire saura conseiller les investisseurs étrangers d’une résidence secondaire sur les montages juridiques les plus adaptés à leur famille et leur espace juridique. Il interviendra pour sensibiliser les contractants aux aspects fiscaux et aux conflits de lois entre pays d’origine et pays de situation.

Les couples bi-nationaux trouveront auprès de leur notaire les conseils appropriés en matière de régime matrimonial ou de la loi applicable à la succession.
Tout au long de leur séjour hors de France, les expatriés sauront profiter des conseils de leur notaire pour leur investissement immobilier en fonction des lois applicables et leur organisation patrimoniale.

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