INTERNATIONAL : FAMILLE

NOTRE MISSION

Si les frontières ne sont plus un obstacle à la mobilité des personnes et des capitaux, si les unions multinationales sont courantes, les lois pour autant restent domestiques et limitées à l’espace du territoire national.

Cette complexité rend l’application à chaque nouveau couple des plus délicates et relève d’une analyse très fine selon des éléments variés d’extranéité, de lieu de résidence après le mariage ou autres déclarations faites antérieurement. Le notaire devra déterminer, dans les conflits de lois éventuels, la loi applicable et il n’est pas rare que les époux dépendent sans le savoir, d’une loi d’un autre pays que celui auquel ils pensaient être rattachés.

Votre notaire en fonction de la consistance de votre patrimoine, mobilier ou immobilier, identifiera la loi applicable et proposera les actes éventuels adaptés à votre volonté. Pour toutes les questions de transmission familiale, le notaire est indispensable, praticien du droit local et du droit international, spécialiste des successions et des régimes matrimoniaux, il saura aménager les cadres juridiques des nouveaux citoyens du monde… en France.

NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES

L’équipe du Pôle International de NOTAPARC NOTAIRES, en lien le cas échéant avec des professionnels basés dans les pays concernés, vous accompagnera dans ces dossiers complexes afin de comprendre les textes applicables et trouver les solutions juridiques et fiscales adaptées.

Vos interlocuteurs

Jean-Francois RYSSEN

Chloé GERARD

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