PROMOTION IMMOBILIERE

NOTRE MISSION

La promotion immobilière présente la particularité de vendre un bien qui reste à construire. Vendre sur plan, en l’état futur d’achèvement ou avec des contrats de promotions immobilières nécessite des garanties pour l’acquéreur de nature à le conforter, le rassurer et lui faire mesurer la portée de son engagement.

Le vendeur doit ainsi s’engager sur la bonne fin de l’opération et l’achèvement. Il doit fournir les garanties de financement et de solvabilité obligatoires. Le notaire, par son expertise, sait expliquer aux acquéreurs les engagements du vendeur et, par son langage de vérité, il rédige un contrat équilibré entre les attentes des candidats à l’accession et le constructeur.

NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES

La mise en place de programmes immobiliers constitue l’un des principaux domaines d’expertise de NOTAPARC NOTAIRES.

Nous assistons nos clients promoteurs :
• Dès la première étape de leurs opérations, notamment par l’examen juridique et fiscal de leur projet de construction et/ou de commercialisation,
• Dans la résolution de leurs problématiques les plus diverses (urbanisme, environnement, volumétrie, copropriété, servitudes, contrat de promotion immobilière, bail à construction, bail emphytéotique…),
• Dans la rédaction des conventions y afférentes depuis l’acquisition de l’assiette foncière jusqu’au débit complet de l’opération.

Pour chaque commercialisation de programme, un cahier des charges spécifique est élaboré en étroite collaboration avec notre client afin d’assurer le respect des délais de traitement convenus.

Nous garantissons la transparence du suivi des dossiers jusqu’à leur signature au moyen de la tenue quotidienne de tableaux d’indicateurs consultables notamment par extranet sécurisé (data-room).

Lorsque les dossiers sont complexes, ils nécessitent souvent de d’associer des compétences multiples dans différents domaines du droit pour accompagner les investisseurs dans leur stratégie immobilière.

Pour ces dossiers, nous constituons des équipes pluridisciplinaires de juristes, de spécialistes et de fiscalistes qui interviennent en alliant leurs expertises en :
• Promotion immobilière
• Immobilier institutionnel
• Financement

Vos interlocuteurs

Bertrand RYSSEN

Emilie CARON

Jean-Francois RYSSEN

Un besoin ? Une Question ? Contactez notre équipe pour toute demande

Menu