ENTREPRISES : SA CREATION / SON ÉVOLUTION

NOTRE MISSION

Créer son entreprise, c’est transformer une idée en réalité. Il faut pour cela choisir un cadre juridique adapté, étudier les business plans, financer les investissements.
Développer c’est grandir, transformer la structure initiale, changer les locaux, industrialiser les modes d’exploitation.

Dans ces phases essentielles, votre notaire décrypte les textes fondamentaux concernant l’exercice professionnel, il explique les choix des formes juridiques, propose des schémas adaptés, éclaire les choix entre prudence et sécurité, dans le respect de l’esprit créatif et la volonté de croissance maitrisées du dirigeant créateur.

Votre notaire saura conseiller le futur chef d’entreprise dans les méandres de la fiscalité, du statut social du dirigeant et du conjoint. Il proposera les actes de protection du patrimoine privé et de la famille. Il saura encadrer les garanties personnelles demandées par les établissements financiers. Avec les autres professionnels du chiffre, il établira en harmonie les conditions de la création et du développement de votre projet.

NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES

De l’idée de départ à l’obtention de l’immatriculation de l’entreprise en passant par le « business plan », beaucoup de questions se posent :

• Quelle structure juridique : société ? entreprise individuelle ?
• Quel statut social pour le dirigeant : salarié ? TNS ?
• Quel régime fiscal : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés ?
• Comment protéger le patrimoine privé du dirigeant ?
• Comment protéger le conjoint, la famille ?

Grâce à leur organisation et à leur réseau de partenaires spécialisés, les équipes de NOTAPARC NOTAIRES vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise, jalonnée d’étapes, de moments clés, d’événements déterminants.

FINANCEMENT

L’étude NOTAPARC NOTAIRES est conseil habituel d’établissements financiers dans le cadre de la mise en place de financements tant auprès des particuliers que des entreprises.

Privilège de prêteurs de deniers, hypothèque, nantissement de fonds de commerce ou de matériel, cautionnement… notre Étude a toutes les compétences pour la rédaction et la mise en place de toutes garanties réelles ou personnelles demandées par les établissements financiers afin de concrétiser votre projet tant dans le domaine privé que professionnel.

Notre Étude est également spécialisée dans le crédit-bail immobilier ainsi que dans les financements spécifiques aux projets d’entreprise exigeant des sûretés adaptées comme en matière environnementale.

La publicité auprès des organismes administratifs comme au service de publicité foncière ainsi que la vérification de l’inscription sont contrôlées afin de garantir l’efficacité des actes de financement jusqu’à la délivrance du titre exécutoire.

Vos interlocutrices

Emilie CARON

Lise DEBEVER

Un besoin ? Une Question ? Contactez notre équipe pour toute demande

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