INTERNATIONAL : IMMOBILIER

NOTRE MISSION

Investir en France dans une habitation, dans une entreprise ou encore se marier, lorsque l’on est ressortissant européen voire d’un autre continent constitue une aventure humaine qui exige une analyse juridique préalable.

Votre notaire, en sa qualité de praticien du quotidien, saura identifier les conflits de lois potentiels et déterminer les lois applicables selon les données particulières de chaque dossier. Le cas échéant, il conseillera les actes juridiques adaptés à la loi française et celle du pays d’origine de l’investisseur. Le notaire proposera des solutions garantissant la bonne fin du contrat, son exécution et sa sécurité juridique et fiscale.

Votre notaire sait que le XXIème siècle n’a plus de frontières pour les personnes et les biens mais il n’ignore pas non plus que les lois sont encore différentes d’un pays à un autre. Sa mission est de parvenir à harmoniser votre vie, vos droits et les lois.

NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES

Depuis de nombreuses années NOTAPARC NOTAIRES accompagne les ressortissants belges, hollandais ou anglais dans toute la France pour leurs investissements. Fort de cette expérience et des partenariats noués avec les confrères belges notamment, l’équipe du Pôle International de NOTAPARC NOTAIRES est immédiatement réactive et opérationnelle pour vous conseiller et adapter le contrat aux particularités de l’extranéité.

Vos interlocuteurs

Jean-Francois RYSSEN

Chloé GERARD

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