COLLECTIVITES LOCALES : URBANISME ET AMENAGEMENT

NOTRE MISSION

Les entreprises, créatrices d’emplois, cherchent aujourd’hui des locaux adaptés à leur développement. Elles souhaitent investir dans des sites bénéficiant d’aménagements collectifs favorisant leurs échanges et la mobilité de leurs collaborateurs.

Le notaire, partenaire habituel des grands groupes ou des petites et moyennes entreprises, fera le lien entre les investisseurs et les collectivités locales. Il saura faciliter les négociations entre les obligations et les attentes de chacun. Professionnel du droit de la construction, le notaire pourra conseiller les constructeurs, les bailleurs, les locataires et l’ensemble des utilisateurs et participants, depuis la conception du projet jusqu’à sa livraison et son occupation. Il rédigera les cahiers des charges et les règlements voulus par la collectivité locale pour garantir l’harmonie de son environnement.

NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES

NOTAPARC NOTAIRES s’attache à mener les dossiers dans le respect des objectifs suivants :
• Comprendre le contexte urbain et environnemental,
• S’inscrire dans une démarche privilégiant le développement durable et la protection de l’environnement
• Trouver des solutions juridiques innovantes au service des projets urbains et architecturaux

NOTAPARC NOTAIRES accompagne ainsi ses clients dans la réalisation d’opérations complexes d’acquisition ou de cession de droits publics immobiliers (vente, bail à construction, bail emphytéotique…) et intervient très en amont pour permettre la bonne réalisation du projet : audit juridique, accompagnement dans la négociation, avant-contrats, contrats, états descriptifs de division en volumes et notes spécifiques sur les problématiques juridiques et questionnements rencontrés.

L’équipe assiste ses clients tout au long du processus, du montage d’opération jusqu’à la rédaction des contrats relevant tant du droit public que du droit privé, associant ainsi conseil et rédaction d’actes ans une logique transversale.

Vos interlocuteurs

Bertrand RYSSEN

Emilie CARON

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