NOTRE MISSION
Envisager aujourd’hui la création d’un lotissement d’habitation, d’une zone commerciale/tertiaire, créer une pépinière d’entreprises, valoriser le centre-ville et ses commerces de proximité, c’est s’engager dans des projets d’urbanisme de longue haleine et à haute complexité.
L’apport des compétences multiples de votre notaire, spécialiste reconnu des règles d’urbanisme, rompu aux techniques des audits, habitué aux pratiques des grands groupes commerciaux investisseurs sera alors très précieux. Il saura faire le lien entre les attentes et les besoins de chaque partie au dossier dans le respect des intérêts de la collectivité et des promoteurs de projets.
Le droit de l’environnement et la problématique de la pollution des sols constituent un enjeu souvent fondamental lors de l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un terrain à bâtir ou d’un terrain nu, d’un bien à usage d’habitation, d’un local commercial, ou d’un bâtiment industriel.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
L’enjeu environnemental est à la fois technique (contraintes de construction) et financiers avec des surcoûts parfois très importants.
Les équipes de NOTAPARC NOTAIRES, spécialistes du droit de l’environnement et des questions relatives à la pollution des sols, vous accompagnent dans l’analyse des risques, la lecture des audits de sols, et la rédaction des conventions relatives à la prise en charge de la pollution du sol.
NOTAPARC NOTAIRES vous accompagne dans l’analyse de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : dépôt du dossier, modification, transfert ou cessation de l’activité.
Nos principales missions :
• Conseils en matière de cessions de sites pollués (obligation de dépollution et d’élimination des déchets, respect des obligations d’information environnementale)
• Assistance dans les procédures de cessation d’activités des installations classées
• Audit environnemental des biens
• Rédaction de clauses particulières
• Assistance dans les procédures d’autorisation sur les installations classées, les procédures loi sur l’eau, études d’impact, enquêtes publiques.
• Recherche historique (BASOL/BASIAS, Préfectures…).
NOTAPARC NOTAIRES est labellisée “Notaire Conseil en Protection de l’Environnement”
Votre interlocutrice
Emilie CARON
Un besoin ? Une Question ? Contactez notre équipe pour toute demande