COLLECTIVITES LOCALES : IMMOBILIER

NOTRE MISSION

Construire, rénover, réhabiliter : le logement est essentiel dans la vie des français.
Chaque élu doit penser à l’aménagement de son territoire, dans le respect des zones pavillonnaires, de l’habitat social et des quartiers résidentiels mixtes. Votre notaire, spécialiste de l’immobilier, conseillera l’élu dans l’approche qualitative des quartiers, dans l’élaboration des programmes de rénovation, les développements des infrastructures, les nouvelles constructions, les zones à privilégier ou à réserver. C’est son expérience pratique et son expertise juridique, mises au service des élus locaux, qui donneront aux projets l’éclairage juridique le mieux adapté et favoriseront les choix des structures juridiques de développement adaptées.

NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES

Les équipes de NOTAPARC NOTAIRES sont à la disposition des acteurs publics pour les aider à choisir le contrat le mieux adapté à leur projet.

Nos principales missions en ce domaine :
• Analyse de la situation domaniale d’un bien (domaine public, domaine privé) et des possibilités de sortie du domaine public en fonction de la situation du bien et de son régime juridique
• Analyse de l’organisation foncière : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), lotissement, …
• Mise en place de structure : Association Syndicale Libre (ASL), Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)
• Rédaction d’actes sur le domaine public : autorisations et contrats d’occupation du domaine public, cessions entre personnes publiques, échanges, convention d’utilisation, convention de superposition d’affectation.
• Accompagnement dans la conduite des procédures spécifiques de cession : appel d’offres, adjudications, cessions de gré à gré…
• Vente en l’Etat Futur d’achèvement (VEFA), Bail en l’Etat futur d’achèvement (BEFA)

Vos interlocuteurs

Bertrand RYSSEN

Emilie CARON

Un besoin ? Une Question ? Contactez notre équipe pour toute demande

Menu